Construire votre Plan "Qualité de l'air"

13 octobre, 2021

Note : cet article a été mis à jour en janvier 2023, conformément aux
Décrets 2022-1689 et 2022-1690 et à l'Arrêté du 27 décembre 2022.

Bonne lecture 🙂
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Est-il vraiment nécessaire de rappeler que la qualité de l’air entraîne des répercussions sur notre santé et sur l’environnement ?
Ces effets, immédiats ou à plus long terme, peuvent se traduire par des affections respiratoires, des maladies cardiovasculaires, des cancers, etc.

Pourquoi les ESSMS doivent-il se montrer particulièrement vigilants ?

Nous ne sommes pas tous égaux devant la pollution de l’air.
En effet, certains sont plus vulnérables ou plus sensibles du fait de leur capital santé ou de leur âge :
  • Les personnes âgées de plus de 65 ans.
  • Les asthmatiques qui souffrent de pathologies cardio-vasculaires, les insuffisants cardiaques ou respiratoires.
  • Les nourrissons et jeunes enfants
  • Les femmes enceintes
  • Les personnes diabétiques, immunodéprimées, souffrant d’affections neurologiques ou à risques cardiaque, respiratoire, infectieux… dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics de pollution.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont en première ligne pour accueillir et accompagner ces populations sensibles ou à risques.


Pourquoi construire votre plan « Qualité de l’Air » ?
Pour trois raisons principales :
  1. Protéger les personnes fragiles accueillies dans votre structure et vos collaborateurs
  2. Répondre au contexte et aux objectifs de Santé Publique, notamment :
    • Réduire vos émissions polluantes ;
    • Améliorer la qualité de l’air intérieur ;
    • Protéger les personnes lors des épisodes de pollution.
  3. Être en conformité avec les exigences règlementaires quant à la surveillance de la qualité de l’air intérieur :

Le Plan « Qualité de l’air » de votre établissement fait donc partie intégrante :
  • De votre démarche de développement durable : il participe, à son échelle, à la réduction des émissions polluantes.
  • De votre plan de gestion de crise : il prévoit les actions correctives en cas de non-conformité relevée sur la qualité de l’air de la structure ou en cas de pic de pollution important.

Comment construire votre plan « Qualité de l’Air » ?

Etape 1 : Evaluez votre exposition au risque
  • Ajoutez l’évaluation du risque « mauvaise qualité de l’air » dans votre plan de gestion de crise ou dans votre cartographie des risques
  • Evaluez simplement votre exposition au risque. Je vous ai préparé une grille diagnostique téléchargeable en cliquant ici (bonus : vous réalisez ici la première partie de l'autodiagnostic obligatoire précisé dans l'étape 2 😁)
  • Adaptez votre futur plan de contrôle et de mesure de la qualité de l’air à votre degré d’exposition au risque
  • Gardez cette évaluation en tête lors de la définition des actions préventives et correctives. L’enjeu sera de rester cohérent entre l’importance du risque et le poids des solutions apportées

Etape 2 : Respectez les obligations de surveillance et de contrôle
  • Ajoutez les surveillances suivantes à votre calendrier des contrôles obligatoires :
Contrôle
Qui
Périodicité
Méthode
Qualité de l’air : Contrôles à mettre en place (Articles R221-30 et R221-37 du Code de l'environnement)
Evaluation des moyens d'aération des bâtiments
Service technique ou prestataire (accréditation non obligatoire)
Tous les ans
Conservation obligatoire des deux derniers rapports d'évaluation (article R221-34)

Rapport type fourni par le gouvernement
Conformément au décret n°2012-14  (version modifiée par le décret n°2022-1690) pour :
- Accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans
- Accueils de loisirs
- Enseignement ou formation professionnelle du 1er et 2nd degré .

Aucune précision à ce jour (9 janvier 2023) pour tous les autres ERP concernés, dont l'obligation est reportée au 1er janvier 2025
Autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur
Groupe composé du gestionnaire, des services techniques, des responsables des pièces évaluées et du personnel d'entretien des locaux
Tous les 4 ans
Rédaction et affichage obligatoire du "bilan relatif aux résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur" près de l'entrée principale
- Identification et réduction des sources de substances polluantes (matériaux, équipements, activités exercées...)
- Contrôle de l'entretien effectif des systèmes de ventilation et des moyens d'aération
- Diminution de l'exposition des occupants aux poluants résultant, en particulier, des travaux et activités de nettoyage

Le plan d'actions doit au moins comporter : le titre de l'action, sa description, son responsable, les personnes associées et le calendrier de réalisation envisagé
Campagne de mesure des polluants
Organisme accrédité LAB REF 30 par le COFRAC
A chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur
Conformément au décret n°2012-14  (version modifiée par le décret n°2022-1690) pour :
- Accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans
- Accueils de loisirs
- Enseignement ou formation professionnelle du 1er et 2nd degré .
Aucune précision à ce jour (9 janvier 2023) pour tous les autres ERP concernés, dont l'obligation est reporté au 1er janvier 2025

POUR TOUS : en cas de résultat non conforme :
- l'organisme accrédité informe le préfet du département sous quinzaine (Article R221-35)
- le propriétaire réalise sous deux mois une analyse des causes et la présentation d'un plan d'actions  correctives adaptées et pérennes (Artcile R221-36)
Pollution atmosphérique
Chaudières > 400 kW : contrôle de la performance énergétique et des émissions atmosphériques
Organisme accrédité
Tous les 2 ans (Art. R224-35)
Conservation obligatoire des rapports
durant 5 ans
(Art. R224-34)
Conformément aux articles R224-31 à R224-41 du Code de l'environnement :
- Calcul du rendement et contrôle de sa conformité
- Contrôles des appareils de mesure
- Vérification de l'état des installations
- Vérification du livret de chaufferie

En cas de résultat non conforme, le propriétaire réalise sous trois mois les actions correctives nécessaires (Article R224-36)
Note : le code de l'environnment prévoit des sanctions en cas de non conformité

Etape 3 : Sensibilisez les professionnels
  • Pour vous inspirer, j'ai rédigé par exemple, une check-list de bonnes pratiques
  • Préparez votre campagne de communication interne :
    • Des rappels réguliers par affichage ou lors des réunions d’équipe…
    • Des sensibilisations dans le cadre de la prévention des risques professionnels (risque chimique, infectieux, empoisonnement…)

Etape 4 : Anticipez les conduites à tenir en cas de problèmes
  • Réunissez votre cellule de crise autour du thème de la qualité de l’air
  • Prévoyez les actions correctives à déployer si les relevés sur la qualité de l’air de la structure se révèlent un jour non-conformes :
    • Cellule de crise, actions curatives immédiates, fermeture des zones polluées, communication interne et externe, actions d’assainissement et de désinfection, surveillance de l’état de santé et/ou évacuation des personnes vulnérables et sensibles…
  • Prévoyez l’organisation à mettre en place en cas de pic de pollution important (alerte préfectorale)
    • Cellule de crise, relais des campagnes d’informations, annulation des activités et sorties extérieures, surveillance de l’état de santé des personnes vulnérables et sensibles, maintien de l’aération selon consigne préfectorales….


Mon astuce pour construire un plan simple, conforme et efficace

Votre plan « qualité de l’air » peut être simplement rédigé sur une page, en synthétisant les 4 étapes :
  • Diagnostic de départ et ses conclusions
  • Plan de contrôle et lieux de conservation des rapports
  • Dispositifs de communication interne sur la qualité de l’air
  • Procédures d’alerte et d’urgence, en faisant mention des documents contenus dans votre plan de gestion de crise

Vous avez désormais la méthode et quelques conseils... c'est parti !


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ARS, Contrôle, CPIAS, HAS, Risques professionnels, air, hygiène

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