Après le scandale Orpéa, les points critiques contrôlés en EHPAD
07 mars, 2022
Suite à l'affaire Orpéa et la publication du livre "Les Fossoyeurs" de Victor Castanet, le Ministère des Solidarités et de la Santé déploie une campagne de contrôle dans les EHPAD, avec les soutien des ARS régionales.
Quels sont les critères qui seront ciblés par ces contrôles ?
Le but de ces inspections est de vérifier la politique de lutte contre la maltraitance mise en place dans chaque établissement.
Ces politiques s'articulent autour de 3 grands axes :
La Loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale répond à deux enjeux majeurs : la Qualité de Vie des Personnes accompagnées et la Lutte contre la Maltraitance.
Elle promeut et impose pour cela 7 outils (voir notre fiche sur le sujet)
- La Charte des Droits et Libertés
- La Désignation d'une Personne Qualifiée
- Le Contrat de Séjour
- Le Livret d'Accueil
- Le Règlement de Fonctionnement
- Le Conseil de la Vie Sociale
- Le Projet d'Etablissement/de Service
Les points à vérifier dans votre structure :
> Affichage, remise et lecture commentée de la Charte des Droits et Libertés
> Affichage et communication adaptée du recours à la Personne Qualifiée (dont une communication lors d'un CVS, idéalement après l'élection de nouveaux membres)
> Documents institutionnels de moins de 5 ans, dont le contenu est à jour et conforme à la Loi 2002-2 et aux exigences de la DGCCRF
> Conseil de la Vie Sociale conforme au Décret 2004-287 (edit du 2 mai : évolutions du CVS dans le Décret 2022-688)
> Un Projet d'Etablissement de moins de 5 ans et dont les ambitions affichées sont concrétisées sur le terrain et/ou pilotées via un plan d'actions avec échéances
AXE 2 - Les bonnes pratiques professionnelles
La lutte contre la maltraitance passe nécessairement par l'application de pratiques professionnelles bientraitantes, conformes aux principes d'hygiène, de sécurité et de respect de la personne accompagnée.
Deux figures de proue du déploiement de bonnes pratiques professionnelles : la formation et la documentation.
Les points à vérifier dans votre structure :
> Un plan de formation couvrant l'ensemble des risques inhérents aux personnes accompagnées (douleur, iatrogénie/médicament, troubles cognitifs...) et garantissant une prise en charge et en soins harmonieuse entre les professionnels.
> Une base de protocoles de soins, de procédures de travail et de guides de bonnes pratiques à jour et accessibles aux professionnels de chaque service ou fonction concernée.
> Des réunions d'équipes autour des pratiques professionnelles, permettant d'échanger sur les situations posant difficultés et nécessitant la définition de pratiques spécifiques (tracées dans le dossier du résident et/ou dans un compte-rendu partagé de réunion)
AXE 3 - La prise en soins
Le scandale Orpéa a mis les projecteurs sur 3 accompagnements fondamentaux, pour lesquelles les pratiques doivent être irréprochables :
- la nutrition des personnes
- l'élimination et la continence
- les troubles et plaies cutanées
Les points à vérifier dans votre structure :
> Une politique de prévention et de lutte contre la dénutrition, comprenant les critères de détection et de diagnostic (télécharger les recommandations HAS de novembre 2021), les dispositifs déclenchés en cas de dénutrition et le suivi de leur efficacité.
> L'identification de la prise en charge nécessaire de la continence dès l'admission, les moyens mis en oeuvre pour maintenir l'autonomie de la personne et le recours aux protections, les plans de soins cohérents avec les besoins de la personne et la preuve de leur application, ainsi que la formation des soignants.
> Les pratiques d'identification des troubles cutanées, leur conditions de signalement, les dispositifs mis en place pour limiter les risques, traiter les plaies et suivre leur évolution (consulter un exemple de procédure "rougeurs").
POUR RESUMER, VERIFIEZ :
- Vos Documents Institutionnels (dont Charte des Droits et Personne Qualifiée)
- Votre Conseil de la Vie Sociale,
- Votre Projet d'Etablissement
- Votre Plan de Formation
- Votre Gestion Documentaire
- Vos pratiques de prise en soins, et tout particulièrement la nutrition, la continence et les troubles/plaies cutanées
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