La Check-list "Plan Canicule 2023"

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Version mai 2023

Règlementation en vigueur :
Article D312-60 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air

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