La prévention des risques de maltraitance et de violence (critère impératif HAS ESSMS 😱)

13 juin, 2022

Parmi les critères impératifs du référentiel HAS, nous trouvons ceux liés à l'objectif 3.11 : "L'ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence".

Quelle réponse apporter à cet objectif et aux trois critères impératifs qui le composent ?


Traduisons tout d'abord l'intitulé de l'objectif :
     > L'ESSMS = l'ensemble des professionnels, porté par l'équipe de direction et d'encadrement (travail participatif plutôt qu'en vase clos)
     > définit = rédige (donc, oui au moins un document 😅)
     > déploie = des actions concrètes dont les résultats sont visibles et mesurables
     > plan de prévention des risques = étude des facteurs et causes de risques + identification des actions à mettre en place pour éviter l'apparition du risque
     > maltraitance = tout acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l’intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d’une personne vulnérable (voir la définition plus complète)
     > violence = utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, détruire ou endommager. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance, ou encore la destruction de biens



Important : le référentiel cible ici les situations de violence et de maltraitance envers les personnes accompagnées exclusivement. Les situations d'agressions subies par les professionnels entrent dans les critères relatifs à la qualité de vie et des conditions de travail.

  Critère 3.11.1 : l'analyse du risque de maltraitance et de violence 
🤔 Quels sont, dans votre structure, les facteurs de risque et les situations pouvant générer violence ou maltraitance ? Quelles sont les causes des actes de violence et de maltraitance ? Que faites-vous au quotidien pour lutter contre elles ? Avez-vous des projets innovants en cours permettant de réduire l'exposition des personnes accompagnées au risque de violence/maltraitance ?

📝 Ces réponses - que vous venez de dire à voix haute - sont-elles inscrites uniquement dans votre tête ou bien dans un document rédigé à plusieurs cerveaux ?
Compte-rendu de réunion sur le thème de la maltraitance, cartographie des risques de votre structure (intégrant le risque de maltraitance), plan de lutte contre la maltraitance et les violences (un volet de votre plan de gestion de crise peut-être...)... tout document de synthèse pluriprofessionnel sera adéquat

💡 Vous visualisez désormais la réponse à apporter à ce deuxième critère : la manière dont vous vous préoccupez du risque de maltraitance/violence, l'analyse pluriprofessionnelle que vous avez réalisée et les dispositifs de prévention cohérents que vous avez intelligemment mis en place.

😨 Vous n'avez jamais mené une telle étude ? Organisez dès à présent des groupes d'analyse du risque de maltraitance/violence. En plus des RBPP Anesm disponibles, vous pouvez également vous inspirer de la cartographie des situations à risque publiée en 2012 par la HAS pour les établissements de santé. Attention ! Décidez au préalable quel document de synthèse résumera au mieux tout ce travail de réflexion (cartographie, plan maltraitance...)

Le jour de l'audit :
1- Exposez votre démarche et la méthode que vous avez utilisée, impliquant les professionnels dans cette analyse des facteurs de risque.
2- Expliquez les bénéfices de cette étude pour la structure et pour la qualité d'accompagnement des personnes.
3- Montrez tous les documents issues de ces réflexions




 Critère 3.11.2 : le traitement des faits de maltraitance et de violence 
🤔 Une personne accompagnée a-t-elle déjà été confrontée à un acte de violence ou de maltraitance au sein de votre structure ? Comment cela a-t-il été signalé en interne ? Et aux autorités compétentes et à la justice ? Quelles actions curatives ont été immédiatement mises en place pour protéger la victime, traiter sa souffrance (physique/psychologique), aider aux enquêtes éventuelles ? Quelle communication a été mise en place autour de cet évènement ? Quelles leçons avez-vous tirées de cet évènement ?
Et si cela devait arriver.... vous savez quoi faire ?

📝 Cette organisation déjà mise en place - ou que vous imaginez pouvoir déployer le cas échéant -
est-elle formalisée quelque part ?
Une ou plusieurs procédures, un volet thématique de votre plan de gestion de crise... l'important est d'avoir un ou plusieurs documents utiles et utilisables

💡 Vous visualisez désormais la réponse à apporter à ce deuxième critère : la garantie que vous êtes prêts au pire et que vous avez anticipé une organisation adéquate en cas d'actes de violence/maltraitance.

😨 Aucun écrit à l'horizon ? Réunissez votre cellule de crise (élargie) et répondez méthodiquement aux questions posées plus haut. En plus des RBPP Anesm disponibles, vous pouvez demander conseils auprès de l'ALMA de votre territoire.
Attention bien sûr, communiquez sur cette organisation préventive auprès de tous les professionnels concernés.

Le jour de l'audit :
1- Présentez votre organisation en cas de violence/maltraitance
2- Montrez les documents méthodologiques décrivant qui fait quoi
3- Le cas échéant, soyez transparents et présentez un cas éventuellement rencontré, même si la procédure n'existait pas à l'époque des faits et qu'elle n'avait donc pas été appliquée. Vous démontrerez que vous avez appris de cet évènement.



 Critère 3.11.3 : la formation/sensibilisation des équipes 
🤔 Comme seul un échantillon de volontaires a participé à l'étude de risques et à la rédaction des procédures... comment vous assurez-vous que chaque professionnel sait comment détecter et signaler un acte de violence/maltraitance ? Et les nouveaux salariés, vous les informez quand et comment des bonnes pratiques de votre structure ?

📝 Vous avez pensé à toutes les formes de communication ? Affichage, livret d'information, sensibilisation en interne (animée par un référent dédié à cette thématique peut-être...), formation externe...
Supports d'informations, supports pédagogiques, émargements, attestations de formation, mais aussi plan de formation... vous ne manquerez pas de documents pour justifier de tous ce qui a été fait et des actions de formation/sensibilisation à venir

💡Vous visualisez désormais la réponse à apporter à ce dernier critère : la manière dont vous assurez la pérennité de votre plan de prévention des risques de maltraitance et de violence

😨 Cela fait 10 ans que vos équipes sont formées à la "bientraitance" et pas à la gestion des maltraitances et violences ? Planifiez rapidement une campagne de lecture commentée de vos procédures de détection et de signalement (et pensez à faire émarger les personnes présentes pour n'oublier personne). Demandez aux professionnels si une formation plus poussée sur le sujet pourrait leur être bénéfique et intégrez ces demandes dans le (futur) plan de formation.

Le jour de l'audit :
1- Exposez votre parti-pris de formation et de sensibilisation
2- Montrez tous les documents justifiant des actions menées et à venir
3- Laissez l'équipe d'audit constater sur le terrain que les professionnels savent comment faire et/ou à quel endroit ou auprès de qui trouver l'information




  POUR RESUMER, vous avez besoin :  
  • D'une analyse écrite et pluriprofessionnelle des facteurs de risque de maltraitance/violence à tous les niveaux de l'accompagnement, justifiant les actions préventives mises en place dans la structure pour éviter les actes de maltraitance/violence
  • D'un circuit de signalement et de traitement d'un acte ou d'une suspicion d'acte de maltraitance/violence, intégrant la protection de la victime et le soutien psychologique adéquat (victime, témoin...), ainsi que l'analyse des causes de l'évènement et la mise en place d'actions correctives pour éviter toute réitération
  • D'un plan de formation et de sensibilisation des équipes intégrant la thématique "maltraitance/violence" pour l'ensemble des professionnels, en cohérence avec les facteurs de risques liés à leurs activités


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