Le kit "Annexe au Contrat de Séjour"

Cliquez ici pour télécharger le kit "Annexe au Contrat de Séjour"

Il comprend :
    - Une procédure de déploiement, rédigée à partir des articles R311-0-5 à R311-0-9 du CASF
     - Un formulaire conçu à partir de l'annexe 3-1-1 du CASF
    - Une proposition de mise à jour de votre règlement de fonctionnement permettant d'informer les personnes accueillies du cadre des restrictions d'aller et venir (oui, oui, le critère impératif 2.2.1 du Manuel HAS 😉)     

Version juin 2023

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