Le kit "Annexe au Contrat de Séjour"
26 juin, 2023
Cliquez ici pour télécharger le kit "Annexe au Contrat de Séjour"
Il comprend :
- Une procédure de déploiement, rédigée à partir des articles R311-0-5 à R311-0-9 du CASF
- Un formulaire conçu à partir de l'annexe 3-1-1 du CASF
- Une proposition de mise à jour de votre règlement de fonctionnement permettant d'informer les personnes accueillies du cadre des restrictions d'aller et venir (oui, oui, le critère impératif 2.2.1 du Manuel HAS 😉)
Version juin 2023
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